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ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHALIERS

A.C.C.A.

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 508371853Association loi 1901● Actif
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ASS COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHALIERS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 508371853. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 6 000 euros entre 2012 et 2017. Les principaux objectifs financés sont « La FRB anime un réseau d’experts thématiques pour la préparation des positions françaises dans le cadre de la CDB et conduit une réflexion sur un mécanisme national de mobilisation de l’expertise dans le cadre international de l’Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES). Dans le cadre national, l’action consiste à renforcer la structuration de l’ensemble des porteurs de connaissances dans le domaine de la biodiversité. La FRB engage une réflexion sur la mise en place d’un mécanisme de l’expertise comme outil d’aide à la décision dans le cadre de l’IPBES. Dans ce cadre, un groupe de réflexion composé de représentants de toutes les parties prenantes de l’IPBES est chargé d’élaborer le cahier des charges de ce mécanisme. », et « Fonctionnement de l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

6k€

sur 2 années

Subventions

2

Montant moyen

3k€

Période

2012–2017

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

La FRB anime un réseau d’experts thématiques pour la préparation des positions françaises dans le cadre de la CDB et conduit une réflexion sur un mécanisme national de mobilisation de l’expertise dans le cadre international de l’Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES). Dans le cadre national, l’action consiste à renforcer la structuration de l’ensemble des porteurs de connaissances dans le domaine de la biodiversité. La FRB engage une réflexion sur la mise en place d’un mécanisme de l’expertise comme outil d’aide à la décision dans le cadre de l’IPBES. Dans ce cadre, un groupe de réflexion composé de représentants de toutes les parties prenantes de l’IPBES est chargé d’élaborer le cahier des charges de ce mécanisme.83.3%

5k€ — 1 versement

Fonctionnement de l'association16.7%

1k€ — 1 versement

Détail des subventions

2 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2017

Fonctionnement de l'association

Programme 113		1k€
2012

La FRB anime un réseau d’experts thématiques pour la préparation des positions françaises dans le cadre de la CDB et conduit une réflexion sur un mécanisme national de mobilisation de l’expertise dans le cadre international de l’Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES). Dans le cadre national, l’action consiste à renforcer la structuration de l’ensemble des porteurs de connaissances dans le domaine de la biodiversité. La FRB engage une réflexion sur la mise en place d’un mécanisme de l’expertise comme outil d’aide à la décision dans le cadre de l’IPBES. Dans ce cadre, un groupe de réflexion composé de représentants de toutes les parties prenantes de l’IPBES est chargé d’élaborer le cahier des charges de ce mécanisme.

Programme 113 - Urbanisme, pay		5k€
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