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ASS CARPA
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 443537444Association loi 1901● Cessé
Subventions reçues
2.14 M€
sur 4 années
Subventions
4
Montant moyen
536k€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Aide juridictionnlle qui transite par une association33.9%
726k€ — 1 versement
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique33.7%
721k€ — 1 versement
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique32.4%
694k€ — 1 versement
Prestation de service0.1%
2k€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| 2023 | Prestation de service Programme 107 | 2k€ |
| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 694k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101 | 721k€ |
| 2018 | Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101 | 726k€ |