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ARC FRANCE
Société commerciale — la forme juridique la plus utilisée en France.
SIREN 504313032SAS (Société par actions simplifiée)● Actif
Aides publiques reçues
6.81 M€
sur 2 années
Versements
4
Montant moyen
1.70 M€
Période
2021–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Remède à une perturbation grave de l'économie72.5%
4.94 M€ — 3 versements
Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)27.5%
1.87 M€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| 2023 | Remède à une perturbation grave de l'économie | 2.91 M€ |
| 2023 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 1.87 M€ |
| 2023 | Remède à une perturbation grave de l'économie | 1.23 M€ |
| 2021 | Remède à une perturbation grave de l'économie | 800k€ |