APESAC
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
APESAC est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 749906582. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 135 000 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention pour la mise en œuvre d'un projet d'information du grand public et à la mise en œuvre de mesure de prévention et d'accompagnement des familles des victimes d'antiépileptiques (Dépakine et ses dérivées). », « Subvention à l'Association d'aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant pour la mise en œuvre d'un projet d'information du grand public, de participation avec les autorités publiques à la mise en œuvre de mesure de prévention et accompagnement des familles. », et « Participation au projet d'information grand public et mise en œuvre de mesure de prévention liés à l’embryofoetopathie aux antiépileptiques ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
135k€
sur 6 années
Subventions
8
Montant moyen
17k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
50k€ — 2 versements
30k€ — 1 versement
25k€ — 1 versement
25k€ — 1 versement
4k€ — 2 versements
2k€ — 1 versement
Détail des subventions
8 versements| 2023 | Participation au projet d'information grand public et mise en œuvre de mesure de prévention liés à l’embryofoetopathie aux antiépileptiques Programme 204 | 25k€ |
| 2020 | Subvention pour la mise en uvre d'un projet d'information du grand public et à la mise en uvre de mesure de prévention et d'accompagnement des familles dans le domaine des malformations et atteintes neurologiques des enfants à naitre lors de prise d'antiépileptique pendant la grossesse - collobaoration à des projets de recherche sur l'étiologie de ce type d'embryofoetopathie Programme 204 | 25k€ |
| 2019 | Subvention pour la mise en œuvre d'un projet d'information du grand public et à la mise en œuvre de mesure de prévention et d'accompagnement des familles des victimes d'antiépileptiques (Dépakine et ses dérivées). Programme 204 | 25k€ |
| 2018 | Subvention pour la mise en œuvre d'un projet d'information du grand public et à la mise en œuvre de mesure de prévention et d'accompagnement des familles des victimes d'antiépileptiques (Dépakine et ses dérivées). Programme 204 | 25k€ |
| 2017 | Subvention à l'Association d'aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant pour la mise en œuvre d'un projet d'information du grand public, de participation avec les autorités publiques à la mise en œuvre de mesure de prévention et accompagnement des familles. Programme 204 | 30k€ |
| 2017 | Réserve parlementaire Programme 204 | 2k€ |
| 2017 | soutien d'une action de solidarité Programme 304 | 2k€ |
| 2012 | Réserve parlementaire Programme 106 - Actions en fav | 2k€ |