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Alterhabitat31

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 539679910Association loi 1901● Actif

Alterhabitat31 est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 539679910. Les données publiques recensent 1 versement de subventions à son profit, pour un total de 800 euros sur l'année 2012. Les principaux objectifs financés sont « Favoriser la création et le développement de projets d'habitat participatifs dans la région toulousaine, en milieu urbain, périurbain et rural ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

800 €

sur 1 années

Subventions

1

Montant moyen

800 €

Période

2012–2012

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

1 versement
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2012

Favoriser la création et le développement de projets d'habitat participatifs dans la région toulousaine, en milieu urbain, périurbain et rural

Programme 217 - Conduite et pi
800 €