Air Pays de la Loire
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Air Pays de la Loire est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 323266205. Les données publiques recensent 26 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,7 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie », « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r », et « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
6,7 M€
sur 9 années
Subventions
26
Montant moyen
257 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
26 versements| 2023 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 1,1 M€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 203 | 24 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 181 | 20 k€ |
| 2023 | Mesure et surveillance des pesticides dans l’air dans le secteur de Sainte Pazanne et réalisation du projet Estuair Programme 181 | 3 k€ |
| 2023 | Amélioration de la qualité de l'alimentation Programme 206 | 3 k€ |
| 2020 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 664 k€ |
| 2020 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 105 k€ |
| 2020 | Surveillance des pesticides dans lair ambiant Programme 181 | 15 k€ |
| 2020 | Subvention à une activité du milieu agrcole Programme 206 | 15 k€ |
| 2020 | Realisation de mesures visant à mieux évaluer la présence de pesticides dans la qualité de lair ambiant Programme 181 | 14 k€ |
| 2019 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 623 k€ |
| 2019 | Subvention à une activité du milieu agrcole Programme 206 | 21 k€ |
| 2019 | Mesures de pesticides dans l’air (poursuite de la campagne exploratoire nationale à l’échelle de la région) Programme 181 | 21 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 203 | 17 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 203 | 13 k€ |
| 2019 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 10 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 203 | 320 € |
| 2018 | Convention attributive de subvention investissement année 2018 Programme 174 | 636 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 203 | 28 k€ |
| 2017 | Soutien au projet associatif Programme 174 | 587 k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 174 | 622 k€ |
| 2012 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne Programme 174 - Énergie, clima | 732 k€ |
| 2012 | Mesurer la pollution atmosphérique et informer sur la qualité de lair Programme 217 - Conduite et pi | 650 € |
| 2011 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r Programme P174 - Énergie, clim | 862 k€ |
| 2011 | Travaux de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de Nantes St Nazaire Programme P181 - Prévention de | 85 k€ |
| 2010 | Non specifie | 490 k€ |