ATMO NORMANDIE
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ATMO NORMANDIE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 488233313. Les données publiques recensent 18 versements de subventions à son profit, pour un total de 9,1 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie », « Soutien au projet associatif », et « Convention attributive de subvention investissement année 2018 ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
9.06 M€
sur 9 années
Subventions
18
Montant moyen
503k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
3.75 M€ — 3 versements
1.14 M€ — 1 versement
1.11 M€ — 1 versement
834k€ — 1 versement
702k€ — 1 versement
629k€ — 1 versement
Détail des subventions
18 versements| 2023 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 1.32 M€ |
| 2023 | Dépenses pour immobilisations corporelles Programme 203 | 117k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 203 | 84k€ |
| 2023 | Projet de prévention des risques Programme 181 | 40k€ |
| 2020 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 1.31 M€ |
| 2020 | Campagne exploratoire de mesures de pesticides-Action de modélisation régionale de la qualité de l'air-Mise en place d'actions de formation sur la problématique atmosphérique pour les collectivités Programme 181 | 30k€ |
| 2019 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 1.11 M€ |
| 2019 | Subvention pour achat d'actif immobilisé Programme 203 | 121k€ |
| 2019 | Elaboration d’une modélisation régionale sur la qualité de l’air sur l’ensemble de la Normandie Programme 181 | 10k€ |
| 2018 | Convention attributive de subvention investissement année 2018 Programme 174 | 1.11 M€ |
| 2018 | Etude mesures des poussières des silos Programme 181 | 10k€ |
| 2017 | Soutien au projet associatif Programme 174 | 1.14 M€ |
| 2017 | Mesure de la qualité de l'air intérieur à proximité d'un site industriel Programme 181 | 10k€ |
| 2017 | Campagne de mesure de l'impact d'un foyer sur la qualité de l'air Programme 181 | 3k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 174 | 629k€ |
| 2012 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne Programme 174 - Énergie, clima | 702k€ |
| 2011 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r Programme P174 - Énergie, clim | 834k€ |
| 2010 | Non specifie | 470k€ |