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ASSOCIATION AIR BREIZH

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 404453110Association loi 1901● Actif

ASSOCIATION AIR BREIZH est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 404453110. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,0 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie », « Subvention annuelle Air breizh fonctionnement et investissement, dont subvention annuelle pour compensation de la baisse de TGAP. », et « surveillance de la qualité de l’air au niveau régional ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

5.98 M€

sur 9 années

Subventions

16

Montant moyen

374k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie30.9%

1.85 M€2 versements

Subvention annuelle Air breizh fonctionnement et investissement, dont subvention annuelle pour compensation de la baisse de TGAP.11.6%

696k€1 versement

surveillance de la qualité de l’air au niveau régional10.7%

643k€1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r10.4%

625k€1 versement

Convention attributive de subvention investissement année 201810.1%

607k€1 versement

Écologie, développement et mobilité durables9.5%

567k€2 versements

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Action en faveur du  climat et de la  maitrise de l'énergie

Programme 174
1.07 M€
2023

Participation financiere aux actions favorables à la  santé et à l'environnement -PRSE3

Programme 181
25k€
2020

Subvention annuelle Air breizh fonctionnement et investissement, dont subvention annuelle pour compensation de la baisse de TGAP.

Programme 174
696k€
2020

Action de surveillance de l’ammoniac dans l’air

Programme 181
25k€
2019

Action en faveur du climat et  de la maitrise de l'énergie

Programme 174
776k€
2019

Action de surveillance de l’ammoniac dans l’air ambiant dans le cadre de PRSE

Programme 181
7k€
2018

Convention attributive de subvention investissement année 2018

Programme 174
607k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 181
8k€
2017

surveillance de la qualité de l’air au niveau régional

Programme 174
643k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 174
548k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 203
19k€
2012

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne

Programme 174 - Énergie, clima
507k€
2012

réalisation d'une étude intitulée "évaluation des GES et polluants dus aux déplacements sur l'aire urbaine de Rennes"

Programme 203 - Infrastructure
13k€
2011

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r

Programme P174 - Énergie, clim
625k€
2011

surveillance de la qualité de l'air en Bretagne

Programme P203 - Infrastructur
2k€
2010

Non specifie

412k€
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