ASS FR CONSEIL COMMUNE EUROP
AFCCREAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS FR CONSEIL COMMUNE EUROP est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 784719049. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 969 500 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Echanges et rencontres avec les collectivités territoriales d’Europe », « Echanges et rencontres avec les collectivités territoriales dEurope », et « Aide publique au développement ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
970k€
sur 9 années
Subventions
11
Montant moyen
88k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
165k€ — 1 versement
150k€ — 1 versement
150k€ — 1 versement
135k€ — 2 versements
120k€ — 1 versement
110k€ — 1 versement
Détail des subventions
11 versements| 2023 | Echanges et rencontres avec les collectivités territoriales d’Europe Programme 209 | 165k€ |
| 2020 | Echanges et rencontres avec les collectivités territoriales dEurope Programme 209 | 150k€ |
| 2019 | Echanges et rencontres avec les collectivités territoriales d’Europe : 12 événements programmés (Bruxelles, Lyon, Kiev, Sète, Antibes, Pologne, Serbie, Suède, Essen, Outre-mer, Orléans) Programme 209 | 110k€ |
| 2019 | Echanges et rencontres avec les collectivités territoriales d’Europe : 12 événements programmés (Bruxelles, Lyon, Kiev, Sète, Antibes, Pologne, Serbie, Suède, Essen, Outre-mer, Orléans) Programme 209 | 25k€ |
| 2018 | subvention à l'association fraçaise du conseil des communes et régions d'Europe Programme 209 | 120k€ |
| 2018 | Soutien financier pour la réalisation de divers projets : promouvoir l'Europe des échanges, dans perspective locale & solidaire Programme 209 | 110k€ |
| 2017 | soutien aux projets de développement international des communes francophones d'Europe Programme 209 | 50k€ |
| 2015 | Aide publique au développement Programme 209 | 150k€ |
| 2012 | Conseiller et informer les collectivités territoriales sur les politiques européennes, associer les collectivités territoriales aux politiques européennes, développer les échanges et partenariats, former et informer les élus et cadres territoriaux, partic Programme 129 - Coordination d | 30k€ |
| 2011 | Conseiller et informer les collectivités territoriales sur les politiques européennes, associer les collectivités territoriales aux politiques européennes, développer les échanges et partenariats, former et informer les élus et cadres territoriaux, partic Programme P129 - Coordination | 30k€ |
| 2010 | Non specifie | 30k€ |