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LES COURANTS DE LA RIGOTTE
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 837493238Association loi 1901● Actif
Générer un rapport IASubventions reçues
2k€
sur 1 années
Subventions
2
Montant moyen
768 €
Période
2018–2018
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Exécution financière de l'article 2 du jugement n°1601670 rendu le 25 juillet 2018 par le Tribunal administratif de Besançon -1 000€ + 0,72€ d'intérêts au taux légal sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative65.2%
1k€ — 1 versement
Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI34.8%
534 € — 1 versement
Détail des subventions
2 versements| 2018 | Exécution financière de l'article 2 du jugement n°1601670 rendu le 25 juillet 2018 par le Tribunal administratif de Besançon -1 000€ + 0,72€ d'intérêts au taux légal sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Programme 204 | 1k€ |
| 2018 | Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216 | 534 € |