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FEDER HOSPITAL PRIVEE NORD PDC PICARDIE
FHPAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 441034006Association loi 1901● Actif
Générer un rapport IASubventions reçues
2k€
sur 2 années
Subventions
2
Montant moyen
1k€
Période
2018–2019
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Frais irrépétibles pris au titre de l'article 761.1 du code de justice administrative Arrêt n°17DA00095 rendu le 27 juin 2019 par la Cour administrative d'appel de Douai74.8%
2k€ — 1 versement
Exécution financière de l'article 2 du jugement n°1409273 rendu le 9 novembre 2016 par le Tribunal administratif de Lille -500€ + 6,34€ d'intérêts au taux légal sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative25.2%
506 € — 1 versement
Détail des subventions
2 versements| 2019 | Frais irrépétibles pris au titre de l'article 761.1 du code de justice administrative Arrêt n°17DA00095 rendu le 27 juin 2019 par la Cour administrative d'appel de Douai Programme 204 | 2k€ |
| 2018 | Exécution financière de l'article 2 du jugement n°1409273 rendu le 9 novembre 2016 par le Tribunal administratif de Lille -500€ + 6,34€ d'intérêts au taux légal sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Programme 204 | 506 € |