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CONSEIL REG ORDRE PHARMACI FRANCHE COMTE
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 323824672Association loi 1901● Cessé
Générer un rapport IASubventions reçues
2k€
sur 1 années
Subventions
1
Montant moyen
2k€
Période
2019–2019
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Frais irrépétibles pris au titre de l'article 761.1 du code de justice administrative Arrêt n°17NC01154 rendu le 13 novembre 2018 par la Cour administrative d'appel de Nancy n100.0%
2k€ — 1 versement
Détail des subventions
1 versement| 2019 | Frais irrépétibles pris au titre de l'article 761.1 du code de justice administrative Arrêt n°17NC01154 rendu le 13 novembre 2018 par la Cour administrative d'appel de Nancy n Programme 204 | 2k€ |