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COMITE SOCIO CULTUREL DU TRIBUNAL

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 383577616Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

8k€

sur 9 années

Subventions

10

Montant moyen

765 €

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association26.2%

2k€2 versements

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale20.9%

2k€2 versements

Prestation de service13.1%

1k€1 versement

Activité culturelle et sportive13.1%

1k€1 versement

soutien aux activités d'action sociale9.2%

700 €1 versement

Justice8.5%

648 €1 versement

Détail des subventions

10 versements
AnnéeObjetMontant
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
1k€
2023

Prestation de service

Programme 310
1k€
2023

Activité culturelle et sportive

Programme 310
1k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
900 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 310
800 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 310
800 €
2012

soutien aux activités d'action sociale

Programme 310 - Conduite et pi
700 €
2015

Justice

Programme 310
648 €
2011

subvention action sociale

Programme P310 - Conduite et p
500 €
2010

Non specifie

200 €
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