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COMITE DES USAGERS POUR LE SOUTIEN ET LA DEFENSE DU CENTRE HOSPITALIER D APT
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 797637071Association loi 1901● Actif
Générer un rapport IASubventions reçues
2k€
sur 1 années
Subventions
1
Montant moyen
2k€
Période
2018–2018
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Exécution financière de l'article 4 de l'arrêt n°15MA04059 rendu le 14 juin 2018 par la Cour administrative d'appel de Marseille -2 000€ + 3,00€ d'intérêts au taux légal sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative100.0%
2k€ — 1 versement
Détail des subventions
1 versement| 2018 | Exécution financière de l'article 4 de l'arrêt n°15MA04059 rendu le 14 juin 2018 par la Cour administrative d'appel de Marseille -2 000€ + 3,00€ d'intérêts au taux légal sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Programme 204 | 2k€ |