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CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COURS D'APPEL DE DIJON

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 833675465Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

2k€

sur 3 années

Subventions

5

Montant moyen

481 €

Période

2018–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle38.3%

922 € — 2 versements

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle38.3%

922 € — 1 versement

Développement de l'activité de médiation familiale à Paris (18ème, 13ème, 14ème, 5ème arrondissements, et prochainement 6ème). Possibilité de séances de médiation familiale menées en anglais, arabe, italien et espagnol, et de médiations familiales par Skype lorsque l'un des participants habite en province ou à l’étranger.12.8%

307 € — 1 versement

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association10.6%

256 € — 1 versement

Détail des subventions

5 versements
AnnéeObjetMontant
2019

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101		922 €
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101		614 €
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101		307 €
2018

Développement de l'activité de médiation familiale à Paris (18ème, 13ème, 14ème, 5ème arrondissements, et prochainement 6ème). Possibilité de séances de médiation familiale menées en anglais, arabe, italien et espagnol, et de médiations familiales par Skype lorsque l'un des participants habite en province ou à l’étranger.

Programme 101		307 €
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 101		256 €
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