ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
DALOAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Subventions reçues
80k€
sur 5 années
Subventions
11
Montant moyen
7k€
Période
2017–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
30k€ — 3 versements
10k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
10k€ — 2 versements
5k€ — 1 versement
Détail des subventions
11 versements| Année | Objet | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement Programme 109 | 10k€ |
| 2020 | Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement Programme 109 | 10k€ |
| 2017 | Participation au fonctionnement Programme 109 | 10k€ |
| 2023 | Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement Programme 109 | 10k€ |
| 2023 | Action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 10k€ |
| 2018 | Promotion du droit au logement Programme 109 | 10k€ |
| 2017 | Gestion d'un site internet pour mieux faire connaître le droit au logement opposable au public, et les procédures de recours introduites par la loi DALO aux personnes mal logées. Ouverture, en mars 2017, d'un espace privé du site internet, aux adhérents accompagnant les demandeurs DALO et aux membres des commissions de médiation, comprenant une base d’informations avec la jurisprudence DALO du Conseil d'Etat, et permettant des échanges locaux. Soutien des adhérents accompagnant les demandeurs dans les procédures à travers un site intranet comportant notamment une base d’information juridique, et une équipe de juristes bénévoles chargée d’analyser la jurisprudence, de nourrir la base d’information et de répondre par mail aux demandes d’information. Programme 101 | 5k€ |
| 2020 | action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 5k€ |
| 2019 | action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 5k€ |
| 2018 | Aide aux personnes mal logées, pour mieux leur faire connaître les procédures de recours introduites par la loi DALO. Ces personnes peuvent disposer de l'assistance d'intervenants compétents, qui sont formés à ces procédures, et disposent d'un espace privé du site internet avec notamment une base d’information juridique. Formation des membres des commissions de médiation, des intervenants accompagnant les demandeurs dans les recours DALO, et des avocats intervenant dans les recours contentieux Programme 101 | 5k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 354 | 20 € |