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ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

DALO

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 813824422Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

80k€

sur 5 années

Subventions

11

Montant moyen

7k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement37.5%

30k€3 versements

Action nationale en matière d'accès au droit12.5%

10k€1 versement

Promotion du droit au logement12.5%

10k€1 versement

Participation au fonctionnement12.5%

10k€1 versement

action nationale en matière d'accès au droit12.5%

10k€2 versements

Gestion d'un site internet pour mieux faire connaître le droit au logement opposable au public, et les procédures de recours introduites par la loi DALO aux personnes mal logées. Ouverture, en mars 2017, d'un espace privé du site internet, aux adhérents accompagnant les demandeurs DALO et aux membres des commissions de médiation, comprenant une base d’informations avec la jurisprudence DALO du Conseil d'Etat, et permettant des échanges locaux. Soutien des adhérents accompagnant les demandeurs dans les procédures à travers un site intranet comportant notamment une base d’information juridique, et une équipe de juristes bénévoles chargée d’analyser la jurisprudence, de nourrir la base d’information et de répondre par mail aux demandes d’information.6.2%

5k€1 versement

Détail des subventions

11 versements
AnnéeObjetMontant
2019

Information, droit, conseil et défense  des adhérents en matière de logement

Programme 109
10k€
2020

Information, droit, conseil et défense des adhérents en  matière de logement

Programme 109
10k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 109
10k€
2023

Information, droit, conseil et défense des adhérents en  matière de logement

Programme 109
10k€
2023

Action nationale en matière d'accès au droit

Programme 101
10k€
2018

Promotion du droit au logement

Programme 109
10k€
2017

Gestion d'un site internet pour mieux faire connaître le droit au logement opposable au public, et les procédures de recours introduites par la loi DALO aux personnes mal logées. Ouverture, en mars 2017, d'un espace privé du site internet, aux adhérents accompagnant les demandeurs DALO et aux membres des commissions de médiation, comprenant une base d’informations avec la jurisprudence DALO du Conseil d'Etat, et permettant des échanges locaux. Soutien des adhérents accompagnant les demandeurs dans les procédures à travers un site intranet comportant notamment une base d’information juridique, et une équipe de juristes bénévoles chargée d’analyser la jurisprudence, de nourrir la base d’information et de répondre par mail aux demandes d’information.

Programme 101
5k€
2020

action nationale en matière d'accès au droit

Programme 101
5k€
2019

action nationale en matière d'accès au droit

Programme 101
5k€
2018

Aide aux personnes mal logées, pour mieux leur faire connaître les procédures de recours introduites par la loi DALO. Ces personnes peuvent disposer de l'assistance d'intervenants compétents, qui sont formés à ces procédures, et disposent d'un espace privé du site internet avec notamment une base d’information juridique. Formation des membres des commissions de médiation, des intervenants accompagnant les demandeurs dans les recours DALO, et des avocats intervenant dans les recours contentieux

Programme 101
5k€
2023

Prestation de service

Programme 354
20 €
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