Combien de subventions a reçu ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ?

ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE a reçu 11 subventions pour un total de 80k€.

Quelle est l'évolution des subventions de ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ?

Les données couvrent 5 années, de 2017 à 2023. Le dernier montant connu est 20k€.

Quel est le SIREN de ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE est 813824422. C'est un(e) Association loi 1901.

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ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Q: Quels sont les objectifs des subventions de ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ?

Les principales subventions concernent : Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement, Action nationale en matière d'accès au droit, Promotion du droit au logement.

DALO

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 813824422Association loi 1901● Actif

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ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 813824422. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 80 020 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement », « Action nationale en matière d'accès au droit », et « Promotion du droit au logement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

80k€

sur 5 années

Subventions

Montant moyen

7k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement37.5%

30k€ — 3 versements

Action nationale en matière d'accès au droit12.5%

10k€ — 1 versement

Promotion du droit au logement12.5%

10k€ — 1 versement

Participation au fonctionnement12.5%

10k€ — 1 versement

action nationale en matière d'accès au droit12.5%

10k€ — 2 versements

Gestion d'un site internet pour mieux faire connaître le droit au logement opposable au public, et les procédures de recours introduites par la loi DALO aux personnes mal logées. Ouverture, en mars 2017, d'un espace privé du site internet, aux adhérents accompagnant les demandeurs DALO et aux membres des commissions de médiation, comprenant une base d’informations avec la jurisprudence DALO du Conseil d'Etat, et permettant des échanges locaux. Soutien des adhérents accompagnant les demandeurs dans les procédures à travers un site intranet comportant notamment une base d’information juridique, et une équipe de juristes bénévoles chargée d’analyser la jurisprudence, de nourrir la base d’information et de répondre par mail aux demandes d’information.6.2%

5k€ — 1 versement

Détail des subventions

11 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement Programme 109	10k€
2023	Action nationale en matière d'accès au droit Programme 101	10k€
2023	Prestation de service Programme 354	20 €
2020	Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement Programme 109	10k€
2020	action nationale en matière d'accès au droit Programme 101	5k€
2019	Information, droit, conseil et défense des adhérents en matière de logement Programme 109	10k€
2019	action nationale en matière d'accès au droit Programme 101	5k€
2018	Promotion du droit au logement Programme 109	10k€
2018	Aide aux personnes mal logées, pour mieux leur faire connaître les procédures de recours introduites par la loi DALO. Ces personnes peuvent disposer de l'assistance d'intervenants compétents, qui sont formés à ces procédures, et disposent d'un espace privé du site internet avec notamment une base d’information juridique. Formation des membres des commissions de médiation, des intervenants accompagnant les demandeurs dans les recours DALO, et des avocats intervenant dans les recours contentieux Programme 101	5k€
2017	Participation au fonctionnement Programme 109	10k€
2017	Gestion d'un site internet pour mieux faire connaître le droit au logement opposable au public, et les procédures de recours introduites par la loi DALO aux personnes mal logées. Ouverture, en mars 2017, d'un espace privé du site internet, aux adhérents accompagnant les demandeurs DALO et aux membres des commissions de médiation, comprenant une base d’informations avec la jurisprudence DALO du Conseil d'Etat, et permettant des échanges locaux. Soutien des adhérents accompagnant les demandeurs dans les procédures à travers un site intranet comportant notamment une base d’information juridique, et une équipe de juristes bénévoles chargée d’analyser la jurisprudence, de nourrir la base d’information et de répondre par mail aux demandes d’information. Programme 101	5k€

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