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ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
AHJUCAFAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 440233880Association loi 1901● Actif
Générer un rapport IASubventions reçues
66k€
sur 5 années
Subventions
6
Montant moyen
11k€
Période
2017–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Prestation facturée par l'association41.1%
27k€ — 3 versements
Conduite du projet "Réponse judiciaire au terrorisme dans les pays du Sahel" : organisation de sessions de formation à Cotonou 21-22/03/2019, publication par le biais de l'outil numérique Juricaf (base de jurisprudence francophone), organisation d'un événement à Beyrouth 13-14/06/201930.1%
20k€ — 1 versement
Soutien à la coopération internationale15.1%
10k€ — 1 versement
Prestation de service13.7%
9k€ — 1 versement
Détail des subventions
6 versements| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 9k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 9k€ |
| 2019 | Conduite du projet "Réponse judiciaire au terrorisme dans les pays du Sahel" : organisation de sessions de formation à Cotonou 21-22/03/2019, publication par le biais de l'outil numérique Juricaf (base de jurisprudence francophone), organisation d'un événement à Beyrouth 13-14/06/2019 Programme 209 | 20k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 9k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 9k€ |
| 2017 | Soutien à la coopération internationale Programme 209 | 10k€ |